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b - PLANS D'URBANISMES GENERALISES
Report des Zonages des plans d'urbanismes sur le 1/25000ème par généralisation et accrochage sur les éléments de la BD Carto.
Publication du lot de données : DECEMBRE 2006
IMPORTANT
Ces documents sont une synthèse des plans d'urbanisme en vigueur.
Il est de nature informative et ne se substitue pas aux plans détaillés POS-PLU.
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c - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Report des Servitudes d'Utilité Publique sur le 1/25000ème
Publication du lot de données : OCTOBRE 2007
IMPORTANT
Ces documents sont une synthèse des servitudes en vigueur.
Il est de nature informative et ne se substitue pas à la consultation des gestionnaires et à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ou au POS-PLU.
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d01 - ZONES ACTIVITES
Recensement des entreprises en zones d'activités
Publication du lot de données : NOVEMBRE 2006
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d02 - ECONOMIE DE LA DRACENNIE
Recensement des entreprises en zones d'activités sur la Communauté d'Agglomération Dracénoise
Publication du lot de données : FEVRIER 2007
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e - VOIES BRUYANTES
Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les nuissances sonores des infrastructures terrestres (fer et routes).
Publication du lot de données : AVRIL 2008
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f - DECOUPAGES TERRITORIAUX
Documents Visualisant Cartographiquement les différents découpages territoriaux dans le Var.
Publication du lot de données : FEVRIER 2008
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i1- REGLEMENTATION DE DEBROUSSAILLEMENT
Application du débroussaillement et des zones de forêts, landes, maquis, garrigues entourés d’un espace supplémentaire de 200 m.
Publication du lot de données : OCTOBRE 2007
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i2- REGLEMENTATION DE DEFRICHEMENT
Recensement des zones susceptibles d'être soumises à autorisation de défrichement.
Publication du lot de données : NOVEMBRE 2007
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j - DOMAINE PUBLIC MARITIME
Occupation du domaine maritime du Var.
Publication du lot de données : MAI 2007
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k - COURS D'EAU REMPLI A MAREE HAUTE
L'article 235 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article l.146-4 du code de l'urbanisme. Désormais, la loi prévoit que dans les communes riveraines de la mer, les rives des étiers et des rus peuvent être limitée de l'urbanisation, définies par décret en Conseil d'Etat (art. L.146-4 V du code de l'urbanisme).
Publication du lot de données : AOUT 2007
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